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Régularisation des charges annuelles  

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STAINOIS
(@stainois)
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Rejoindre: Il y a 8 mois
Posts: 3
30/08/2019 1:55  

Dans un bâtiment privé, le propriétaire a des devoirs envers vous comme vous en avez envers lui. pour la régularisation des charges annuelles , à votre demande, il doit vous fournir TOUS les justificatifs par poste de votre facturation.

Entretien de la chaudière si collective ( chauffage central), facture de l'entretien  + attestation d'entretien ( chauffagiste doit établir cette attestation avec des calcul de CO2)

TOM taxe ordure ménagères si récupéré par le propriétaire : taxe foncière + taux appliqué  avec indice cadastral de votre logement, sachant qu'un garage produit aussi une taxe ordures et possède aussi un indice cadastral : 

Calcul de la TOM logiquement cela devrait être : indice du logement (+ garage) x taux annuel = le montant à payer  ( le taux est généralement défini par les services d'urbanisme de la ville mais inscrit aussi dans la taxe foncière )

RELEVÉ DES COMPTEURS  : avoir les relevés de la régularisation précédente et le relevé de celle en cours ! 

Voir ainsi chaque poste et ne faites pas confiance car des erreurs ou une méconnaissance du propriétaire peut vous valoir des dizaines d'euros de facturation en trop ! et j'en parle en connaissance de cause pour être passé par le Tribunal ! 

Vos questions ou expériences alimenteront ce sujet ! 

 

This topic was modified Il y a 7 mois by STAINOIS

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